Arrêté du 20 décembre 2013 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2013.

TexteArrêté du 20 décembre 2013

IdentifiantLEGIARTI000028392022

Texte parentLEGITEXT000028392017

Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 décembre 2013 (version du 28 décembre 2013)Légifrance →

1. Pour l'année 2014, les concentrations ou manifestations sportives prévues aux articles R. 331-6 et R. 331-18 du code du sport sont interdites sur les routes à grande circulation mentionnées au décret du 3 juin 2009 susvisé, selon le tableau annexé au présent arrêté.

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