Arrêté du 20 décembre 2013 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2013.

TexteArrêté du 20 décembre 2013
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000028392027
Texte parentLEGITEXT000028392017
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 20 décembre 2013 (version du 28 décembre 2013)Légifrance →

1. INTERDICTION DU DÉROULEMENT DES CONCENTRATIONS OU DES MANIFESTATIONS SPORTIVES À

2. CERTAINES PÉRIODES DE L'ANNÉE 2014 SUR LES VOIES CLASSÉES DANS LA CATÉGORIE DES ROUTES À GRANDE CIRCULATION

PÉRIODESDATESRÉGIONS ADMINISTRATIVES CONCERNÉES
Janvier
Vacances d'hiver




Mercredi 1er janvier
National.
Samedi 15 février
Ile-de-France, Centre, Bourgogne, Lorraine, Champagne-Ardenne, Rhône-Alpes, Auvergne, Aquitaine, Midi-Pyrénées.
Samedi 22 février
National.
Samedi 1er mars
National.
Samedi 8 mars
National.
Samedi 15 mars
National.
Vacances de printemps

Samedi 12 avril
Ile-de-France, Centre, Bourgogne.
Vendredi 18 avril
Ile-de-France, Centre, Haute-Normandie, Basse-Normandie.
Pâques et 1er mai


Samedi 19 avril
National.
Lundi 21 avril
National.
Samedi 26 avril
National.


Mercredi 30 avril
National.
Dimanche 4 mai
Ile-de-France, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Bretagne, Centre, Bourgogne.
8 mai

Mercredi 7 mai
Ile-de-France, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Bretagne, Pays de la Loire, Centre, Bourgogne, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon.
Dimanche 11 mai
National.
Ascension


Mercredi 28 mai
National.
Jeudi 29 mai
National.
Dimanche 1er juin
National.
Pentecôte


Vendredi 6 juin
National.
Samedi 7 juin
Ile-de-France, Centre, Bourgogne, Lorraine, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon, Rhône-Alpes.
Lundi 9 juin
National.
Mois de juin

Vendredi 27 juin
Ile-de-France, Centre, Bourgogne, Lorraine, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon, Rhône-Alpes.
Samedi 28 juin
Ile-de-France, Centre, Bourgogne, Lorraine, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon, Rhône-Alpes.
Vacances d'été























Vendredi 4 juillet
Ile-de-France, Centre, Bourgogne, Lorraine, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon, Rhône-Alpes.
Samedi 5 juillet
National.
Vendredi 11 juillet
National.
Samedi 12 juillet
National.
Lundi 14 juillet
Ile-de-France, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Centre, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon.
Vendredi 18 juillet
National.
Samedi 19 juillet
National.
Vendredi 25 juillet
National.
Samedi 26 juillet
National.
Vendredi 1er août
National.
Samedi 2 août
National.
Dimanche 3 août
National.
Vendredi 8 août
National.
Samedi 9 août
National.
Dimanche 10 août
Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon, Rhône-Alpes.
Vendredi 15 août
Aquitaine, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon.
Samedi 16 août
National.
Dimanche 17 août
National.
Vendredi 22 août
Aquitaine, Poitou-Charentes, Centre, Ile-de-France, Rhône-Alpes.
Samedi 23 août
National.
Dimanche 24 août
National.
Vendredi 29 août
Aquitaine, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon.
Samedi 30 août
National.
Dimanche 31 août
National.
Toussaint
Dimanche 2 novembre
National.
11 novembre

Vendredi 7 novembre
National.
Mardi 11 novembre
National.
Noël



Vendredi 19 décembre
National.
Samedi 20 décembre
National.
Mercredi 24 décembre
National.
Samedi 27 décembre
Centre, Bourgogne, Rhône-Alpes.
Prévision 2015

Jeudi 1er janvier
National.
Dimanche 4 janvier
National.

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