Référencearticle Annexe 4 du décret n°2013-1212 du 23 décembre 2013 (version du 15 octobre 2016)Légifrance →
1. CONTENU COMPLÉMENTAIRE DE LA DÉCLARATION D'INTÉRÊTS ET D'ACTIVITÉS DES MEMBRES DU PARLEMENT
2. 1° Les collaborateurs parlementaires :
3. -les nom et prénom du collaborateur parlementaire ;
4. -le nom des autres employeurs du collaborateur parlementaire ;
5. -la description des autres activités professionnelles exercées par le collaborateur parlementaire ;
6. 2° La liste des activités professionnelles ou d'intérêt général, même non rémunérées, que le parlementaire envisage de conserver.
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