Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028392742
Texte parentLEGITEXT000028392728
Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 décembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 2 janvier 2003 relatif aux matériaux et objets en matière plastique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 2 janvier 2003 : art. 1, art. 1-1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 4-1, art. 4-2, art. 4-3, art. 4-4, art. 4-5, art. 5, art. 6, art. 7, art. 7-1, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11 Divisions : Annexes ; Art. Annexe Chapitre Ier ; Art. Annexe Chapitre II ; Art. Annexe Chapitre III et III-1 ; Art. Annexe Chapitre IV ; Art. Annexe Chapitre V ; Art. Annexe Chapitre VI et VI-I
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