Référencearticle 3 de l'arrêté du 19 décembre 2013 (version du 1er janvier 2014)Légifrance →
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2014.
2. Les produits destinés au nettoyage des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées, produits et boissons pour l'alimentation de l'homme et des animaux mis sur le marché pour la première fois avant le 1er janvier 2014 et qui sont conformes à la règlementation en vigueur avant cette date peuvent être commercialisés jusqu'à épuisement des stocks.
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