Arrêté du 28 novembre 2013 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2013.

TexteArrêté du 28 novembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028392787
Texte parentLEGITEXT000028392777
Référencearticle 3 de l'arrêté du 28 novembre 2013 (version du 28 décembre 2013)Légifrance →

1. Le recueil des données permettant de renseigner le tableau de bord s'effectue au moyen de fichiers informatiques sous tableur préformaté permettant leur exportation, tel que présenté à l'annexe 3 du présent arrêté.

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