Article Annexe 3A

TABLEAU DE RECUEIL
des données issues des comptes administratifs

SERVANT AU CALCUL
des indicateurs suivants N°

NOM DU CEF

Activité

nombre de places inscrites dans l'arrêté d'habilitation en vigueur1

Ind. 1/ 2 /3 / 6 /13

nombre de journées réalisées

Ind. 1 / 2 / 3 / 5 / 7 / 8

nombre de journées prescrites par les magistrats (décisions judiciaires)

Ind. 1 / 3

nombre de journées d'ouverture (en cas d'ouverture ou de fermeture d'établissement)

Ind. 1 / 2 / 3 / 6/ 10

nombre de jeunes sortis de manière définitive dans l'année

Ind. 4

nombre de jeunes présents au 31 décembre de l'année

Ind. 4

nombre de journées chambres hors services dans l'année (cf annexe 4 - onglet total cumulé)

Ind. 2 / 3

Charges Totales

Total - classe 6 hors N-2

Ind. 5 / 6

Charges - GF1

Total - groupe I

Ind. 7

compte 6111 - sous traitance : prestations à caractère médical

Ind. 7 / 8

compte 6112 - sous traitance : prestations à caractère médico-social

Ind. 7 / 8

Charges - GF2

Total - groupe II

Ind. 8

compte 631 - impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration)

Ind. 8

compte 633 - impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres)

Ind. 8

compte 645 - charges de sécurité sociale et de prévoyance

Ind. 8

compte 647 - autres charges sociales

Ind. 8

Tableau des appointements

somme de l'ancienneté dans l'emploi de chaque travailleur socio-éducatif (hors chef de service, surveillant de nuit, cuisinier et maitresse de maison) budgété au groupe II.
Calcul de l'ancienneté = 1er janvier de l'année considérée - date d'entrée dans l'emploi pour chaque salarié

Ind. 12

nombre d'ETP de travailleurs socio-éducatifs budgétés au groupe II dont l'indice de base est égal ou supérieur à l'indice 434 pour les CEF affiliés à la CCNT 66 et 462 pour les CEF affiliés à la CCNT 51

Ind. 9

nombre d'ETP budgétés au groupe II (y compris contrat d'apprentissage)

Ind. 10

nombre d'ETP travailleurs socio-éducatifs (hors chef de service, surveillant de nuit, cuisinier et maitresse de maison) budgétés au groupe II (y compris contrat d'apprentissage)

Ind. 9 / 12

données RH internes

nombre de jours d'absence2 calendaires (y compris samedi et dimanche) des salariés budgétés au groupe II

Ind. 10 / 11

nombre de jours d'absence2 calendaires des salariés remplaçants non budgétés au budget (y compris samedi et dimanche)

Ind. 11

nombre de journées de remplacement (y compris remplaçant de remplaçant)

Ind. 11

Charges - GF3

compte 6132 - locations immobilières

Ind. 13

compte 614 - charges locatives et de co propriété

Ind. 13

compte 635 - autres impôts - taxes

Ind. 13

compte 6152 - entretien et réparation sur biens immobiliers

Ind. 13

compte 6156 - maintenance

Ind. 13

Tableau des amortissements 4.3.1

compte 2813 - amortissement de l'année N construction sur sol propre

Ind. 13

compte 2814 - amortissement de l'année N construction sur sol d'autrui

Ind. 13

Tableau des emprunts 4.3.2

montant des intérêts de l'année N de l'emprunt ayant financé le bien immobilier

Ind. 13

Produits

total - Classe 7 (hors N-2)

Ind. 5 / 6

compte 731 - produits de la tarification

Ind. 5 / 6

compte 6419 - remboursements sur rémunérations du personnel non médical

Ind. 8

compte 6429 - remboursements sur rémunérations du personnel médical

Ind. 8

compte 7541 - remboursements frais de formation (voir sous compte)

Ind. 8

L'ensemble des comptes est désigné par référence à l'arrêté du 11 janvier 2012 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles.

1- Cette capacité doit être la même que celle inscrite dans l'arrêté d'autorisation en vigueur. A défaut, l'association gestionnaire est invitée à faire mettre en conformité les 2 arrêtés.

2- Journée d'absence pour motif médical et non médical (*) : les journées d'absence comprennent les absences pour motif médical
( maladie ordinaire, longue maladie/longue durée , accident du travail , accident de trajet, maladie professionnelle , maladie à caractère professionnel ou contractée dans l'exercice des fonctions) et pour motif non médical (congés maternité, congés paternité, congés d'adoption uniquement). Les autres motifs d'absence non médicaux ne sont pas considérés comme des absences.