Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 septembre 1999 (version du 28 novembre 1999)Légifrance →
1. Les constituants autorisés dans les produits de nettoyage des matériaux et objets destinés à être mis au contact des denrées alimentaires en application des dispositions prévues par l'article 11 du décret du 12 février 1973 modifié susvisé sont inscrits dans la liste figurant en annexe du présent arrêté.
2. Ces constituants ou groupes de constituants sont, le cas échéant, accompagnés :
3. - de leurs critères de pureté ;
4. - de leurs concentrations maximales et minimales dans les produits de nettoyage ;
5. - de leurs conditions d'utilisation.
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