Arrêté du 8 septembre 1999 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 28 novembre 1999.

TexteArrêté du 8 septembre 1999

IdentifiantLEGIARTI000028392822

Texte parentLEGITEXT000028392811

Référencearticle 3 de l'arrêté du 8 septembre 1999 (version du 28 novembre 1999)Légifrance →

1. L'arrêté du 27 octobre 1975 modifié relatif aux produits de nettoyage du matériel pouvant se trouver au contact des denrées alimentaires est abrogé.

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