1. Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 19 décembre 2013 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2014.
TexteArrêté du 19 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028392907
Texte parentLEGITEXT000028392900
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