Arrêté du 19 décembre 2013 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2014.

TexteArrêté du 19 décembre 2013

IdentifiantLEGIARTI000028392910

Texte parentLEGITEXT000028392900

Référencearticle 4 de l'arrêté du 19 décembre 2013 (version du 1er janvier 2014)Légifrance →

1. La grille « Yémen (Aden) » est supprimée ; la grille « Yémen » (Autres villes) » est renommée « Yémen ».

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