Arrêté du 18 décembre 2013 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2013.

TexteArrêté du 18 décembre 2013

IdentifiantLEGIARTI000028392957

Texte parentLEGITEXT000028392946

Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 décembre 2013 (version du 28 décembre 2013)Légifrance →

1. Les déclarations de quantité de tabacs manufacturés livrés aux débitants de France continentale et de Corse jointes à l'arrêté susvisé sont modifiées conformément aux annexes I et I bis ci-jointes.

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