Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 décembre 2013 (version du 25 décembre 2013)Légifrance →
1. Le présent arrêté fixe les prescriptions applicables aux installations classées soumises à enregistrement sous la rubrique n° 2563.
2. Les dispositions applicables aux installations existantes et les conditions de leur entrée en vigueur sont précisées en annexe III.
3. Ces dispositions s'appliquent sans préjudice de prescriptions particulières dont peut être assorti l'arrêté d'enregistrement dans les conditions fixées par les articles L. 512-7-3 et L. 512-7-5 du code de l'environnement.
4. Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2014.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.