Arrêté du 14 décembre 2013 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2013.

TexteArrêté du 14 décembre 2013
Rattachement
Section 1 : Généralités
  1. Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions
  2. Section 1 : Généralités
IdentifiantLEGIARTI000028394056
Texte parentLEGITEXT000028393946
Référencearticle 10 de l'arrêté du 14 décembre 2013 (version du 25 décembre 2013)Légifrance →

1. Les locaux sont maintenus propres et régulièrement nettoyés, notamment de manière à éviter les amas de matières dangereuses ou polluantes et de poussières. Le matériel de nettoyage est adapté aux risques présentés par les produits et poussières.

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