Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions
Section 5 : Dispositions d'exploitation
IdentifiantLEGIARTI000028394077
Texte parentLEGITEXT000028393946
Référencearticle 20 de l'arrêté du 14 décembre 2013 (version du 25 décembre 2013)Légifrance →
1. L'exploitant désigne une ou plusieurs personnes référentes ayant une connaissance de la conduite de l'installation, des dangers et inconvénients que son exploitation induit, des produits utilisés ou stockés dans l'installation et des dispositions à mettre en œuvre en cas d'incident.
2. Les personnes étrangères à l'établissement n'ont pas l'accès libre aux installations.
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