Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions
Section 5 : Dispositions d'exploitation
IdentifiantLEGIARTI000028394083
Texte parentLEGITEXT000028393946
Référencearticle 22 de l'arrêté du 14 décembre 2013 (version du 25 décembre 2013)Légifrance →
1. L'exploitant assure ou fait effectuer la vérification périodique et la maintenance des matériels de sécurité et de lutte contre l'incendie mis en place (exutoires, systèmes de détection et d'extinction, portes coupe-feu, colonne sèche par exemple) ainsi que des éventuelles installations électriques et de chauffage, conformément aux référentiels en vigueur.
2. Les vérifications périodiques de ces matériels sont enregistrées sur un registre sur lequel sont également mentionnées les suites données à ces vérifications.
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