Arrêté du 14 décembre 2013 · Article

Article 32

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2013.

TexteArrêté du 14 décembre 2013
Rattachement
Section 4 : Valeurs limites d'émission
  1. Chapitre III : Emissions dans l'eau
  2. Section 4 : Valeurs limites d'émission
IdentifiantLEGIARTI000028394128
Texte parentLEGITEXT000028393946
Référencearticle 32 de l'arrêté du 14 décembre 2013 (version du 25 décembre 2013)Légifrance →

1. Tous les effluents aqueux issus du procédé de nettoyage-dégraissage sont canalisés.

2. La dilution des effluents est interdite.

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