Arrêté du 14 décembre 2013 · Article

Article 34

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2013.

TexteArrêté du 14 décembre 2013
Rattachement
Section 4 : Valeurs limites d'émission
  1. Chapitre III : Emissions dans l'eau
  2. Section 4 : Valeurs limites d'émission
IdentifiantLEGIARTI000028394222
Texte parentLEGITEXT000028393946
Référencearticle 34 de l'arrêté du 14 décembre 2013 (version du 25 décembre 2013)Légifrance →

1. Les valeurs limites de concentration imposées à l'effluent à la sortie de l'installation avant raccordement au réseau de l'infrastructure collective d'épuration ne dépassent pas :

2. ― MEST : 600 mg/l ;

3. ― DBO5 : 800 mg/l ;

4. ― DCO : 2 000 mg/l ;

5. ― azote global (exprimé en N) : 150 mg/l ;

6. ― phosphore total (exprimé en P) : 50 mg/l ;

7. ― indice phénols : 0,3 mg/l ;

8. ― fer, aluminium, et composés (en Fe + Al) : 5 mg/l ;

9. ― composés organiques halogénés (en AOX ou EOX) ou halogènes des composés organiques absorbables (AOX) : 1 mg/l ;

10. ― hydrocarbures totaux : 10 mg/l ;

11. ― fluor et composés (en F) dont fluorures : 15 mg/l.

12. Pour la température, le débit et le pH, l'autorisation de déversement dans le réseau public fixe la valeur à respecter.

13. II. ― Par ailleurs, pour toutes les autres substances susceptibles d'être rejetées par l'installation, notamment pour les substances dangereuses figurant sur la liste RSDE du secteur de la mécanique (n° 20), l'exploitant présente dans son dossier les valeurs limites de concentration auxquelles elles seront rejetées ou, à défaut, indique que dès la mise en service de l'installation de nettoyage-dégraissage, les mesures adéquates seront réalisées sur le rejet pour les identifier.

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