Arrêté du 14 décembre 2013 · Article

Article 37

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2013.

TexteArrêté du 14 décembre 2013
Rattachement
Section 5 : Traitement des effluents
  1. Chapitre III : Emissions dans l'eau
  2. Section 5 : Traitement des effluents
IdentifiantLEGIARTI000028394132
Texte parentLEGITEXT000028393946
Référencearticle 37 de l'arrêté du 14 décembre 2013 (version du 25 décembre 2013)Légifrance →

1. L'épandage des boues, déchets, effluents et sous-produits est interdit.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028394132, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.