Arrêté du 14 décembre 2013 · Article

Article 38

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2013.

TexteArrêté du 14 décembre 2013
Rattachement
Section 1 : Généralités
  1. Chapitre IV : Emissions dans l'air
  2. Section 1 : Généralités
IdentifiantLEGIARTI000028394226
Texte parentLEGITEXT000028393946
Référencearticle 38 de l'arrêté du 14 décembre 2013 (version du 25 décembre 2013)Légifrance →

1. Les émissions atmosphériques (gaz, vapeurs, vésicules, particules) émises au-dessus des bains ouverts doivent être, si nécessaire, captées au mieux et épurées avant rejet à l'atmosphère afin de respecter les valeurs limites définies à l'article 44 du présent arrêté.

2. Les systèmes de captation sont conçus et réalisés de manière à optimiser la captation des gaz ou vésicules émis par rapport au débit d'aspiration. Les systèmes séparatifs de captation et de traitement des produits incompatibles sont séparés afin d'empêcher leur mélange.

3. Les installations de type fermé (machine à laver...) ne sont pas soumises aux sections des rejets à l'atmosphère, des valeurs limites d'émission et des impacts sur l'air.

4. Les poussières, gaz polluants ou odeurs sont captés à la source et canalisés, sauf dans le cas d'une impossibilité technique justifiée. Sans préjudice des règles relatives à l'hygiène et à la sécurité des travailleurs, les rejets sont conformes aux dispositions du présent arrêté.

5. Le stockage des produits en vrac non pulvérulents est réalisé dans la mesure du possible dans des espaces fermés. A défaut, des dispositions particulières tant au niveau de la conception et de la construction (implantation en fonction du vent...) que de l'exploitation sont mises en œuvre.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028394226, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.