Arrêté du 14 décembre 2013 · Article

Article 40

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2020.

TexteArrêté du 14 décembre 2013
Rattachement
Section 2 : Rejets à l'atmosphère
  1. Chapitre IV : Emissions dans l'air
  2. Section 2 : Rejets à l'atmosphère
IdentifiantLEGIARTI000043042946
Texte parentLEGITEXT000028393946
Référencearticle 40 de l'arrêté du 14 décembre 2013 (version du 31 décembre 2020)Légifrance →

1. Les points de mesure et les points de prélèvement d'échantillons sont aménagés conformément aux conditions fixées par les méthodes de référence précisées dans un avis publié au Journal officiel.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043042946, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.