Arrêté du 14 décembre 2013 · Article

Article 44

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2013.

TexteArrêté du 14 décembre 2013
Rattachement
Section 3 : Valeurs limites d'émission
  1. Chapitre IV : Emissions dans l'air
  2. Section 3 : Valeurs limites d'émission
IdentifiantLEGIARTI000028394142
Texte parentLEGITEXT000028393946
Référencearticle 44 de l'arrêté du 14 décembre 2013 (version du 25 décembre 2013)Légifrance →

1. I. ― Les effluents gazeux respectent les valeurs limites figurant dans le tableau ci-après selon le flux horaire. Dans le cas où le même polluant est émis par divers rejets canalisés, les valeurs limites applicables à chaque rejet canalisé sont déterminées, le cas échéant, en fonction du flux total de l'ensemble des rejets canalisés et diffus.

POLLUANTVALEUR LIMITE D'ÉMISSION
1. Rejets de diverses substances gazeuses :
a) Acidité totale (exprimée en H)
Quel que soit le flux horaire de l'acidité1 mg/m³
b) Alcalins (exprimée en OH)
Quel que soit le flux horaire d'alcalinité10 mg/m³

2. II. ― Les valeurs limites s'imposent à des mesures, prélèvements et analyses moyens réalisés sur une durée d'une demi-heure.

3. Dans le cas de prélèvements instantanés, aucun résultat de mesure ne dépasse le double de la valeur limite prescrite.

4. Dans le cas de mesures périodiques, la moyenne de toutes les mesures réalisées lors d'une opération de surveillance ne dépasse pas les valeurs limites d'émission et aucune des moyennes horaires n'est supérieure à 1,5 fois la valeur limite d'émission.

5. III. ― Par ailleurs, pour toutes les autres substances susceptibles d'être rejetées par l'installation, les effluents gazeux respectent les valeurs limites de concentration fixées dans le tableau selon le flux horaire figurant en annexe II.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028394142, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.