Arrêté du 14 décembre 2013 · Article

Article 54

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2013.

TexteArrêté du 14 décembre 2013

RattachementChapitre IX : Exécution

IdentifiantLEGIARTI000028394041

Texte parentLEGITEXT000028393946

Référencearticle 54 de l'arrêté du 14 décembre 2013 (version du 25 décembre 2013)Légifrance →

1. La directrice générale de la prévention des risques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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