Référencearticle Annexe III de l'arrêté du 14 décembre 2013 (version du 25 décembre 2013)Légifrance →
1. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS EXISTANTES
2. Les dispositions ci-après sont applicables aux installations existantes dans les délais indiqués :
PRESCRIPTIONS
DÉLAI D'APPLICATION
Articles 1er à 3
Le 1er janvier 2014
Article 4 (hormis les documents relatifs à la demande d'enregistrement (demande, dossier et arrêté)
Article 7, alinéas 2 et 3
Articles 8 à 10
Article 12, paragraphe I
Article 14 (hormis le point 3)
Article 17
Article 19, paragraphes I, II, III, IV, V, VI
Articles 20 à 24.I
Article 25
Articles 31 à 35
Article 37
Articles 46 à 53
Article 36 Article 38 Articles 40 à 45
Le 1er janvier 2016
Aller plus loin
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