Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2013-1278 du 29 décembre 2013
RattachementEnseignement scolaire
SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
TITRE IV : DISPOSITIONS PERMANENTES
II. ― AUTRES MESURES
Enseignement scolaire
IdentifiantLEGIARTI000028402501
Texte parentLEGITEXT000028402464
Référencearticle 125 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République est ainsi modifié :
2. 1° Après le mot : « demi-journées », la fin du 1° est supprimée ;
3. 2° Les deux dernières phrases du 2° sont supprimées.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 : art. 67
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