RattachementGestion des finances publiques
et des ressources humaines
SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
TITRE IV : DISPOSITIONS PERMANENTES
II. ― AUTRES MESURES
Gestion des finances publiques
et des ressources humaines
IdentifiantLEGIARTI000028402765
Texte parentLEGITEXT000028402464
Référencearticle 126 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 (version du 1er janvier 2014)Légifrance →
1. I.- à V.- A modifié les dispositions suivantes :
2. - LOI n°2009-1646 du 24 décembre 2009
3. Art. 91
4. - Loi n°84-16 du 11 janvier 1984
5. Art. 34
6. - Loi n°84-53 du 26 janvier 1984
7. Art. 57
8. - Loi n°86-33 du 9 janvier 1986
9. Art. 41
10. A abrogé les dispositions suivantes :
11. - LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011
12. Art. 105
13. VI. - Les III, IV et V du présent article entrent en vigueur à la date de publication de ses modalités d'application et, au plus tard, le 1er juillet 2014.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.