SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
TITRE IV : DISPOSITIONS PERMANENTES
II. ― AUTRES MESURES
Recherche et enseignement supérieur
IdentifiantLEGIARTI000028402779
Texte parentLEGITEXT000028402464
Référencearticle 131 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 (version du 1er janvier 2014)Légifrance →
1. I et II. - A modifié les dispositions suivantes :
2. - Code général des impôts, CGI.
3. Art. 1383 D, Art. 1466 D
4. A modifié les dispositions suivantes :
5. - Loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003
6. Art. 13, Art. 131
7. III. - Le 2° du II du présent article entre en vigueur au 1er janvier 2014.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.