1. I.-, II.-A modifié les dispositions suivantes :
2. -Code général des impôts, CGI.
3. Art. 150-0 B ter
4. A modifié les dispositions suivantes :
5. -Code général des impôts, CGI.
6. Art. 150-0 A
7. A modifié les dispositions suivantes :
8. -Code général des impôts, CGI.
9. Art. 150-0 D ter
10. A modifié les dispositions suivantes :
11. -Code général des impôts, CGI.
12. Art. 167 bis
13. A modifié les dispositions suivantes :
14. -Code général des impôts, CGI.
15. Art. 1417
16. A modifié les dispositions suivantes :
17. -Code général des impôts, CGI.
18. Art. 124 C, Art. 137 bis, Art. 150 undecies
19. A modifié les dispositions suivantes :
20. -Code de la sécurité sociale.
21. Art. L136-6
22. A modifié les dispositions suivantes :
23. -Code général des impôts, CGI.
24. , Art. 150-0 D, Art. 150-0 D bis,, Art. 150-0 E, Art. 154 quinquies, Art. 163 quinquies C,
25. Art. 164 B, Art. 167 bis, Art. 170, Art. 187, Art. 199 ter, Art. 199 ter A, Art. 200 A, Sct. 3° Plus-values distribuées par les organismes de placement collectif en valeurs mobilières et certains placements collectifs,
26. Art. 242 ter D, Art. 244 bis B, Art. 1417
27. A modifié les dispositions suivantes :
28. -Code général des impôts, CGI.
29. Art. 199 terdecies-0 A
30. III.-Les I et II s'appliquent aux gains réalisés et aux distributions perçues à compter du 1er janvier 2013, à l'exception des 1° et 4° du D, du E, des vingt-troisième et vingt-quatrième alinéas du 2° du F, des G et H, des b et c du 1° du K, du L, des 1° et 3° du N, des O, R et W du I et du 2° du II, qui s'appliquent aux gains réalisés et aux distributions perçues à compter du 1er janvier 2014. Les M et V ne s'appliquent pas aux contribuables qui bénéficient, au 31 décembre 2013, du report d'imposition mentionné à l'article 150-0 D bis, dans sa version en vigueur à cette date.