1. I. à X.-A modifié les dispositions suivantes :
2. -Code général des impôts, CGI.
3. Art. 81
4. A abrogé les dispositions suivantes :
5. -Code général des impôts, CGI.
6. Art. 1395 F
7. A modifié les dispositions suivantes :
8. -Code général des impôts, CGI.
9. Art. 219, Art. 220, Art. 223 B, Art. 223 D, Art. 238 bis HE,, Art. 238 bis HL, Art. 1394 B bis, Art. 1395 E
10. A modifié les dispositions suivantes :
11. -Code de l'action sociale et des familles
12. Art. L117-3
13. -Code rural
14. Art. L321-13
15. -Code de la sécurité sociale.
16. Art. L136-2
17. -Code monétaire et financier
18. Art. L221-31, Art. L221-31
19. -Code du travail
20. Art. L3325-2
21. -Code du patrimoine.
22. Art. L143-2
23. -Code de l'environnement
24. Art. L300-3
25. -LOI n° 2009-1674 du 30 décembre 2009
26. Art. 95
27. A modifié les dispositions suivantes :
28. -Code général des impôts, CGI.
29. Art. 1395 H
30. A abrogé les dispositions suivantes :
31. -Code général des impôts, CGI.
32. Art. 39 ter B, Art. 40 quinquies
33. A modifié les dispositions suivantes :
34. -Code général des impôts, CGI.
35. Art. 208, Art. 209
36. A modifié les dispositions suivantes :
37. -Code général des impôts, CGI.
38. Art. 93, Art. 156, Art. 156 bis, Art. 157, Art. 158, Art. 163 bis AA,, Art. 199 terdecies-0 A, Art. 199 terdecies-0 B, Art. 199 septvicies, Art. 885-0 V bis
39. A modifié les dispositions suivantes :
40. -Code général des impôts, CGI.
41. Art. 1395 G, Art. 1395 G, Art. 1395 H
42. A abrogé les dispositions suivantes :
43. -Code général des impôts, CGI.
44. Art. 209 C, Art. 217 septies, Art. 217 quaterdecies, Art. 885 T, Art. 1395 D
45. A modifié les dispositions suivantes :
46. -Code général des impôts, CGI.
47. Art. 199 ter
48. A abrogé les dispositions suivantes :
49. -Code du cinéma et de l'image animée
50. Art. L332-2
51. A modifié les dispositions suivantes :
52. -Code général des impôts, CGI.
53. Art. 238 bis HH
54. A modifié les dispositions suivantes :
55. -Code général des impôts, CGI.
56. Art. 1395 E
57. A abrogé les dispositions suivantes :
58. -Code général des impôts, CGI.
59. Art. 83 bis
60. A modifié les dispositions suivantes :
61. -Code général des impôts, CGI.
62. Art. 31, Art. 199 novovicies, Art. 239 nonies, Art. 39 bis, Art. 39 bis A, Art. 38, Art. 39, Art. 83,
63. XI.-1. Le h du I, en tant qu'il abroge le 3° de l'article 81 du code général des impôts, et les III et IV s'appliquent aux sommes attribuées aux héritiers d'exploitants agricoles ou aux conjoints d'héritiers d'exploitants agricoles qui participent directement et gratuitement à l'exploitation agricole après le 30 juin 2014.
64. 2. Le h du I, en tant qu'il abroge le 9° septies de l'article 81 du code général des impôts, et le II s'appliquent aux aides versées à compter du 1er janvier 2014.
65. 3. Les a, l et m du I s'appliquent à compter de l'imposition des revenus de l'année 2014. Toutefois, pour les immeubles ayant fait l'objet d'un agrément ministériel avant le 1er janvier 2014, les articles 31,156,156 bis, 199 novovicies et 239 nonies du code général des impôts continuent de s'appliquer, dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent 3, jusqu'au terme de chaque agrément.
66. 4. Le n du I s'applique aux livrets d'épargne entreprise ouverts à compter du 1er janvier 2014.
67. 5. Les i, j, p, r et s du I, le 2° du VI et le VII s'appliquent aux emprunts contractés à compter du 1er janvier 2017.
68. 6. Le z duodecies, le troisième alinéa du z terdecies et le z quaterdecies du I s'appliquent à compter du 1er janvier 2017.