RattachementTITRE II : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2014. ― PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS
SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
TITRE II : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2014. ― PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS
IdentifiantLEGIARTI000028402611
Texte parentLEGITEXT000028402464
Référencearticle 65 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 (version du 1er janvier 2014)Légifrance →
1. Le plafond des autorisations d'emplois de l'Etat, pour 2014, exprimé en équivalents temps plein travaillé, est réparti comme suit :
DÉSIGNATION DU MINISTÈRE ou du budget annexe
PLAFOND exprimé en équivalents temps plein travaillé
I. ― Budget général
1 894 670
Affaires étrangères
14 505
Affaires sociales et santé
10 558
Agriculture, agroalimentaire et forêt
31 000
Culture et communication
10 932
Défense
275 567
Ecologie, développement durable et énergie
34 486
Economie et finances
147 252
Education nationale
964 897
Egalité des territoires et logement
13 808
Enseignement supérieur et recherche
9 377
Intérieur
278 023
Justice
77 951
Outre-mer
5 307
Redressement productif
1 267
Réforme de l'Etat, décentralisation et fonction publique
―
Services du Premier ministre
9 840
Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative
―
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
9 900
II. ― Budgets annexes
11 754
Contrôle et exploitation aériens
10 925
Publications officielles et information administrative
829
Total général
1 906 424
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