Référencearticle liminaire de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 (version du 31 décembre 2013)Légifrance →
1. La prévision de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques pour 2014, l'exécution de l'année 2012 et la prévision d'exécution de l'année 2013 s'établissent comme suit :
EXÉCUTION 2012
PRÉVISION d'exécution 2013
PRÉVISION 2014
Solde structurel (1)
- 3,9
- 2,6
- 1,7
Solde conjoncturel (2)
- 0,8
- 1,4
- 1,8
Mesures exceptionnelles (3)
- 0,1
―
- 0,1
Solde effectif (1 + 2 + 3)
- 4,8
- 4,1
- 3,6
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