Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-1271 du 27 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028413051
Texte parentLEGITEXT000028413045
Référencearticle 1 du décret n°2013-1271 du 27 décembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 5-1 du décret du 26 avril 2000 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
2. CATÉGORIES
3. COEFFICIENTS
multiplicateurs
recherche
4. Réacteurs nucléaires de production d'énergie autres que ceux consacrés à titre principal à la recherche (par tranche)
5. 5,08
6. Réacteurs nucléaires de production d'énergie consacrés à titre principal à la recherche
7. 6,5
8. Autres réacteurs nucléaires
9. 6,5
10. Usines de traitement de combustibles usés
11. 5,14
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2000-361 du 26 avril 2000 : art. 5-1
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