Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 30 octobre 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Le dernier alinéa de l'article 1er est remplacé par l'alinéa suivant : « Ses membres sont recrutés, nommés et gérés par le ministre chargé de la sécurité et de l'éducation routières » ;
3. 2° Aux articles 6, 8, 9, 20 et 23, les mots : « ministre chargé des transports » et, à l'article 5, les mots : « ministre chargé de l'équipement » sont remplacés par les mots : « ministre chargé de la sécurité et de l'éducation routières » ;
4. 3° Les articles 25 à 29 sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°97-1017 du 30 octobre 1997 : art. 1, art. 6, art. 8, art. 9, art. 20, art. 23, art. 5
A abrogé :
- Décret n°97-1017 du 30 octobre 1997 : art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29
Divisions : Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales.