Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2013-1315 du 27 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028413820
Texte parentLEGITEXT000028413784
Référencearticle 10 du décret n° 2013-1315 du 27 décembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2010-1333 du 8 novembre 2010 réglementant les prix des produits pétroliers et du gaz de pétrole liquéfié dans le département de La Réunion est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2010-1333 du 8 novembre 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 8 Divisions : CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRIX DES PRODUITS PETROLIERS ET GAZIERS ; CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A L'INFORMATION DU PUBLIC ; CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES
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