Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2013-1314 du 27 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028414032
Texte parentLEGITEXT000028413993
Référencearticle 14 du décret n° 2013-1314 du 27 décembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2010-1332 du 8 novembre 2010 réglementant les prix des produits pétroliers et du gaz de pétrole liquéfié dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2010-1332 du 8 novembre 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 13 Divisions : CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRIX DES PRODUITS PETROLIERS ; CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU PRIX DU GAZ DE PETROLE LIQUEFIE ; CHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES A L'INFORMATION DU PUBLIC ; CHAPITRE IV : DISPOSITIONS FINALES
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