Décret n°2013-1256 du 27 décembre 2013 · Article

Article 12

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2013-1256 du 27 décembre 2013
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000028414767
Texte parentLEGITEXT000028414730
Référencearticle 12 du décret n°2013-1256 du 27 décembre 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 17 est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°2006-441 du 14 avril 2006 : art. 17

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028414767, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.