Texte publié au Journal officiel
1. Le code des marchés publics est ainsi modifié :
2. 1° L'article 26 est ainsi modifié :
3. a) Au II, le montant : « 130 000 € HT » est remplacé par le montant : « 134 000 € HT », le montant : « 200 000 € HT » est remplacé par le montant : « 207 000 € HT » et le montant : « 5 000 000 € HT » est remplacé par le montant : « 5 186 000 € HT » ;
4. b) Au IV, le montant : « 5 000 000 € HT » est remplacé par le montant : « 5 186 000 € HT » ;
5. 2° Au II de l'article 30, le montant : « 200 000 € HT » est remplacé par le montant : « 207 000 € HT » ;
6. 3° Au I de l'article 39, le montant : « 5 000 000 € HT » est remplacé par le montant : « 5 186 000 € HT » ;
7. 4° Aux I et IV de l'article 85, le montant : « 200 000 € HT » est remplacé par le montant : « 207 000 € HT » ;
8. 5° Au III de l'article 144, le montant : « 400 000 € HT » est remplacé par le montant : « 414 000 € HT » et le montant : « 5 000 000 € HT » est remplacé par le montant : « 5 186 000 € HT » ;
9. 6° Au II de l'article 148, le montant : « 400 000 € HT » est remplacé par le montant : « 414 000 € HT » et le montant : « 200 000 € HT » est remplacé par le montant : « 207 000 € HT » ;
10. 7° Au I de l'article 149, le montant : « 5 000 000 € HT » est remplacé par le montant : « 5 186 000 € HT » ;
11. 8° Aux I et IV de l'article 172, le montant : « 400 000 € HT » est remplacé par le montant : « 414 000 € HT » ;
12. 9° Au III de l'article 201, le montant : « 400 000 € HT » est remplacé par le montant : « 414 000 € HT » et le montant : « 5 000 000 € HT » est remplacé par le montant : « 5 186 000 € HT » ;
13. 10° Au II de l'article 205, le montant : « 400 000 € HT » est remplacé par le montant : « 414 000 € HT ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code des marchés publics : art. 26, art. 30, art. 39, art. 85, art. 144, art. 148, art. 149, art. 172, art. 201, art. 205