Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-1288 du 27 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028419597
Texte parentLEGITEXT000028419589
Référencearticle 1 du décret n°2013-1288 du 27 décembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 344 quindecies de l'annexe III au code général des impôts est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, l'année 2012 est remplacée par l'année 2013 ;
3. 2° Au b, le taux de 78 % est remplacé par le taux de 80 %.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. Divisions : Art. 344 quindecies
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