Décret n°2013-1300 du 27 décembre 2013 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2013-1300 du 27 décembre 2013

IdentifiantLEGIARTI000028421105

Texte parentLEGITEXT000028421101

Référencearticle 1 du décret n°2013-1300 du 27 décembre 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le quatrième alinéa de l'article 2 du décret du 17 juin 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Pour les installations n'entrant pas dans les catégories précédentes :

2. SUBSTANCE

3. SEUIL

4. Oxyde de soufre et autres composés soufrés exprimés en équivalent dioxyde de soufre

5. 150 tonnes

6. Protoxyde d'azote

7. 150 tonnes

8. Autres composés oxygénés de l'azote exprimés en équivalent dioxyde d'azote

9. 150 tonnes

10. Acide chlorhydrique

11. 150 tonnes

12. Arsenic

13. 20 kg

14. Sélénium

15. 20 kg

16. Mercure

17. 10 kg

18. Benzène

19. 1 000 kg

20. Hydrocarbures aromatiques polycycliques

21. 50 kg

22. Hydrocarbures non méthaniques, solvants ou autres composés organiques volatils

23. 150 tonnes

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Décret n°99-508 du 17 juin 1999 : art. 2

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