1. Areva, le CEA et EDF évaluent l'impact relatif à l'arrêt de la filière de recyclage du plomb. Après évaluation par l'ANDRA des conséquences de cet arrêt sur le centre de stockage de l'Aube, ils remettent aux ministres chargés de l'énergie et de la sûreté nucléaire, pour le 31 décembre 2014, un rapport présentant les conclusions de cette analyse et l'opportunité de mettre en place une nouvelle filière de recyclage du plomb.
2. L'ASN et l'ASND sont saisies pour avis sur ce rapport.
3. L'ANDRA, Areva, le CEA et EDF évaluent les modalités de réalisation d'une filière de valorisation des matériaux métalliques et remettent un rapport synthétisant les différents travaux réalisés, avant le 31 décembre 2014, aux ministres chargés de l'énergie et de la sûreté nucléaire.
4. L'ASN et l'ASND sont saisies pour avis sur ce rapport.
5. Sur la base d'un financement à définir dans le cadre de la révision du cadre contractuel du Centre industriel de regroupement, d'entreposage et de stockage (CIRES), l'ANDRA réalise les études sur la mise en place d'une filière de valorisation des gravats de très faible activité sur ce centre de stockage. L'ANDRA remet aux ministres chargés de l'énergie et de l'environnement, avant le 30 juin 2014, un rapport synthétisant les différentes études réalisées.
6. L'ASN est saisie pour avis sur ce rapport.