1. I. ― Areva remet aux ministres chargés de l'énergie, de la santé et de l'environnement, pour le 31 décembre 2014, un bilan d'étape présentant sa stratégie pour l'évolution du traitement des eaux collectées sur les anciens sites miniers relevant de sa responsabilité. La stratégie retenue devra en particulier être justifiée au regard :
2. 1° Des évolutions naturelles de la qualité des eaux ;
3. 2° De l'objectif de réduction de l'impact global des rejets, notamment en tenant compte de l'impact chimique des procédés de traitement des eaux ;
4. 3° Des contraintes de gestion et d'élimination des boues et des déchets ;
5. 4° Des contraintes de maintenance des procédés envisagés et des priorités de déploiement des solutions alternatives possibles.
6. L'ASN est saisie pour avis sur ce bilan.
7. II. - Areva fournit aux ministres chargés de l'énergie et de l'environnement, pour le 31 décembre 2013, un rapport présentant la relation entre les flux rejetés et l'accumulation de sédiments marqués dans les rivières et les lacs, notamment par une étude sur un site de la spéciation de l'uranium dans les eaux et de la caractérisation radiologique fine des sédiments en fonction de leur granulométrie et en fonction du régime hydraulique des cours d'eau.
8. L'ASN est saisie pour avis sur ce rapport.
9. III. - Areva transmet aux ministres chargés de l'énergie et de l'environnement, pour le 30 novembre 2014, un rapport comprenant :
10. 1° Une étude relative à la démarche de comparaison entre les données de terrain et les résultats de modélisation de l'impact dosimétrique des sites à long terme, dans l'objectif d'améliorer la pertinence et la bonne adéquation de son dispositif de suivi des sites ;
11. 2° Une étude concluant sur les besoins de dimensionnement des couvertures de chacun des stockages de résidus miniers.
12. L'ASN est saisie pour avis sur ce rapport.
13. IV. - Areva remet aux ministres chargés de l'énergie et de l'environnement, pour le 30 novembre 2014, un rapport présentant une évaluation de la tenue à long terme des digues comprenant une évaluation par une étude de sensibilité de la stabilité des digues sur le long terme et du niveau d'aléa sismique associé.
14. L'ASN est saisie pour avis sur ce rapport.
15. V. - Areva remet aux ministres chargés de l'énergie et de l'environnement, pour le 31 décembre 2013, un plan d'action en vue de constituer les dossiers géotechniques associés à chaque digue puis évaluer leur stabilité et déterminer l'éventuelle nécessité de les renforcer, notamment au regard de leur vulnérabilité vis-à-vis des aléas naturels et de leur potentiel cumul. Ce plan comprend notamment le calendrier envisagé ainsi que la liste des sites jugés aujourd'hui prioritaires.
16. L'ASN est saisie pour avis sur ce plan d'action.