Décret n°2013-1304 du 27 décembre 2013 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2014 au 26 février 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2013-1304 du 27 décembre 2013

RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

IdentifiantLEGIARTI000028421337

Texte parentLEGITEXT000028421319

Référencearticle 5 du décret n°2013-1304 du 27 décembre 2013 (version du 1er janvier 2014)Légifrance →

1. Les déchets radioactifs provenant des installations nucléaires de base ou des installations nucléaires de base secrètes font l'objet d'une gestion spécifique et renforcée. Ils sont pris en charge dans des filières autorisées à gérer des déchets radioactifs.

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