Décret n° 2013-1308 du 27 décembre 2013 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 2013-1308 du 27 décembre 2013

RattachementChapitre V : Dispositions relatives aux maîtres ouvriers des armées

IdentifiantLEGIARTI000028423506

Texte parentLEGITEXT000028423481

Référencearticle 6 du décret n° 2013-1308 du 27 décembre 2013 (version du 1er janvier 2014)Légifrance →

1. Le montant du pécule est égal à vingt-quatre mois de solde brute soumise à retenue pour pension.

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