Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2013-1308 du 27 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028423511
Texte parentLEGITEXT000028423481
Référencearticle 7 du décret n° 2013-1308 du 27 décembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2009-82 du 21 janvier 2009 modifié pris pour l'application de l'article 149 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2009-82 du 21 janvier 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6 Divisions : CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES ; CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OFFICIERS DE CARRIERE ; CHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SOUS OFFICIERS DE CARRIERE ; CHAPITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MILITAIRES ENGAGES
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