Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-1310 du 27 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028424126
Texte parentLEGITEXT000028424110
Référencearticle 10 du décret n°2013-1310 du 27 décembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article D. 719-12, les mots : « sous réserve que leurs activités d'enseignement soient au moins égales au tiers des obligations d'enseignement de référence, conformément aux dispositions de l'article L. 952-24 » sont remplacés par les mots : « dès lors que leurs activités d'enseignement sont au moins égales au tiers des obligations d'enseignement de référence, ou dès lors qu'ils effectuent, en tant que docteurs, une activité de recherche à temps plein, conformément aux dispositions de l'article L. 952-24 ».