Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-1310 du 27 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028424128
Texte parentLEGITEXT000028424110
Référencearticle 11 du décret n°2013-1310 du 27 décembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le second alinéa de l'article D. 719-13 est ainsi modifié :
2. 1° La deuxième phrase est remplacée par la phrase suivante : « Ils ne prennent part qu'aux élections au conseil d'administration et au conseil académique ou au conseil scientifique et au conseil des études et de la vie universitaire ou aux organes en tenant lieu » ;
3. 2° A la dernière phrase, les mots : « visées aux articles D. 719-5 et D. 719-6 » sont remplacés par le mot : « précitées ».