Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-1310 du 27 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028424130
Texte parentLEGITEXT000028424110
Référencearticle 13 du décret n°2013-1310 du 27 décembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 719-15 est ainsi modifié :
2. 1° Au troisième alinéa, les mots : « visées aux articles D. 719-5 et D. 719-6. » sont remplacés par les mots : « au conseil d'administration et au conseil académique ou au conseil scientifique et au conseil des études et de la vie universitaire ou aux organes en tenant lieu. » ;
3. 2° Au quatrième alinéa, les mots : « l'université » sont remplacés par les mots : « l'établissement » et les mots : « visées aux articles D. 719-5 et D. 719-6 » sont remplacés par le mot : « précitées ».