Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-1310 du 27 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028424118
Texte parentLEGITEXT000028424110
Référencearticle 2 du décret n°2013-1310 du 27 décembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 719-2est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « sous réserve de dispositions particulières à certains établissements, prises en application des articles L. 716-1, L. 717.1, L. 718-1 et du quatrième alinéa de l'article L. 719-2. » sont remplacés par les mots : « sous réserve de dispositions législatives et réglementaires particulières à certains établissements » ;
3. 2° Il est ajouté un second alinéa ainsi rédigé :
4. « Les dispositions des articles D. 719-1 à D. 719-40 sont applicables aux écoles supérieures du professorat et de l'éducation sous réserve des dispositions particulières prises en application de l'article L. 721-3 du présent code. »