Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-1310 du 27 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028424120
Texte parentLEGITEXT000028424110
Référencearticle 4 du décret n°2013-1310 du 27 décembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé du sous-paragraphe 2 du paragraphe 1 de la sous-section 1 de la section 1 et à l'article D. 719-5, les mots : « des conseils d'administration et des conseils des études et de la vie universitaire» sont remplacés par les mots : « du conseil d'administration ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de l'éducation Divisions : Sous-paragraphe 2 : Composition des collèges électoraux pour l'élection des membres du conseil d'administration
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