Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-1310 du 27 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028424146
Texte parentLEGITEXT000028424110
Référencearticle 8 du décret n°2013-1310 du 27 décembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La seconde phrase du deuxième alinéa de l'article D. 719-7est remplacée par les dispositions suivantes :
2. « L'inscription sur les listes électorales est faite d'office pour les étudiants et les personnes bénéficiant de la formation continue, régulièrement inscrits en vue de la préparation d'un diplôme ou d'un concours, à partir des inscriptions prises auprès des services compétents de l'établissement. »